Intervention sur le compte administratif 2010

Intervention sur le Compte Administratif 2010 et l’affectation des résultats

 

Etat de prévisions tel est le budget, le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées durant l’exercice comptable écoulé.

 

Lors de l’analyse et des compléments d’informations reçus lors de la commission finances et de vos services financiers, notre groupe a constaté les variations suivantes ;

 

 Sur les dépenses de fonctionnement :

 

-       Charges à caractère général : - 5.99 %

-      Charges de personnel : - 1.57%

-      Autres charges de gestion courante : - 0.40%

-      Total des dépenses de gestion de service : - 2.53%

-      Charges financières : - 10.62%

-      Charges exceptionnelles : - 51.40%

 

-      Soit - 3.04 % des dépenses réelles de fonctionnement : 344 331.57 €, si nous y ajoutons les dépenses d’ordre le % est de 4.40 % soit 546 147 .69 €

 

Sur les recettes de fonctionnement :

 

-      Atténuation des charges : + 210.38%

-      Produits des services, du domaine et ventes : + 2.94%

-      Contributions directes : + 3.10% soit + 158 503 €

-      Impôts & taxes : + 3.24% soit + 263 827 € (dont 158 503 €)

-      Dotations et participations : + 6.87 % soit 204 078 €

-      Autres produits de gestion courante : + 15.96 %

 

-      Soit + 9.27% des recettes réelles de fonctionnement : 1 096 916 € si nous y ajoutons les recettes d’ordre le % est de 9.18 % soit 1 094 696 €

 

Ce qui donne un excédent de fonctionnement de 1 640 843.69 € soit 13.21 % du  B P 2010

 

Pour la clarté des débats, nous avons approfondi l’analyse des dépenses de fonctionnement suivant vos 3 priorités et ramené ces dépenses par 100 € dépensés :

 

-      Pour la culture : B P 2010 : 9.51 €   -  C A 2010 : 10.19 €

-      Pour le sport et la jeunesse : B P 2010 : 11.27 €  -  C A 2010 :  11.21 €

-      Interventions sociales & santé : B P 2010 : 5.97 € - C A 2010 : 6.29 €

 

Nous avons appliqué la même méthode en ce qui concerne les recettes de fonctionnement :

 

-      Pour la culture : B P 2010 : 0.24 €   -  C A 2010 : 0.66 €

-      Pour le sport et la jeunesse : B P 2010 : 1.79 €  -  C A 2010 :  2.61 €

-      Interventions sociales & santé : B P 2010 : 0.00 € - C A 2010 : 0.24 €

 

Ces données parlent d’elles mêmes, les dépenses de fonctionnement : B P 2010 : 973 € par habitant en C A 930 € par habitant.

Quant aux recettes de fonctionnement : B P 2010 : 973 € au C A 1 020 €.

 

 Sur les dépenses d’investissement pour la simplicité parlons de dépenses d’équipement :

 

-      B P 2010 : 2 310 844 €

-      C A 2010 : 1 860 185.15 €

-      Soit un différentiel de 450 658 .85 € soit 19.50 %

-      Des restes à réaliser pour 651 078.82 €

 

Sur les recettes d’investissement nous prendrons en compte les recettes réelles :

 

-      B P 2010 : 3 420 901.90 €

-      C A 2010 : 3 540 248.04 €

-      Soit un différentiel de 119 346.14 € soit 3.49 €

-      Des restes à réaliser pour 959 000 €

 

 

Pour la clarté des débats, nous avons approfondi l’analyse des dépenses d’investissement suivant vos 3 priorités et ramené ces dépenses par 100 € dépensés :

 

-      Pour la culture : B P 2010 : 8.30 €   -  C A 2010 : 15.87 €

-      Pour le sport et la jeunesse : B P 2010 : 12.89 €  -  C A 2010 :  24.78€

-      Interventions sociales & santé : B P 2010 : 1.11 € - C A 2010 : 0.01 €

 

Nous avons appliqué la même méthode en ce qui concerne les recettes d’investissement :

 

-      Pour la culture : B P 2010 : 0.09 €   -  C A 2010 : 0.05 €

-      Pour le sport et la jeunesse : B P 2010 : 2.18 €  -  C A 2010 :  2.79 €

-      Interventions sociales & santé : B P 2010 : 0 € - C A 2010 : 0 €

 

Ces données parlent d’elles mêmes, les dépenses d’investissement en B P 2010 : 521 € par habitant en C A 232 € par habitant. Quant aux recettes d’investissement : B P 2010 : 521 € au C A 348 €.

 

Cette analyse financière nous a permis de constater la réalité de votre gestion communale et de vos priorités, vos orientations vous semblent bonnes, vous faites mieux qu’assurer l’équilibre de nos finances, que les Lyssois n’oublient pas qu’en 2010, vous avez augmenté la pression fiscale, et que grâce à la revalorisation des bases locatives de certains contribuables (entreprises) et la régularisation de la participation de la CAF  (non pérenne), la hausse sensible des droits de mutation. Ces nouvelles recettes et votre gestion permettent de dégager un excédent de fonctionnement de 1 640 843.39 € soit 13.21 % du B P 2010. 

 

Pour l’investissement, vous continuez votre politique d’investissement, mais vous annoncez des investissements de 2, 310 M €, vous n’en réalisez que 1, 860 M €, vous nous indiquez que l’ancienne municipalité n’investissait pas, nous nous permettons de vous soumettre les données suivantes :

 

-      Moyenne des dépenses d’équipement de 2008 – 2009 : 116 € par habitant

-      Moyenne des dépenses d’équipement de 2000 – 2007 : 129 € par habitant

(source Bercy –gouv.fr)

 

Afin de lever toute suspicion, notre groupe vous demande l’autorisation d’aller consulter les éléments comptables de votre gestion 2010, nous vous ferons parvenir un courrier pour régulariser cette demande.

 

Nous étant abstenus lors du vote du budget 2010, nous ferons de même pour ce Compte Administratif.

 

Concernant l’affectation des résultats, les résultats énoncés sont le reflet de votre politique et de la revalorisation de bases locatives, revalorisation pérenne et cette dernière se résume à respecter les règles établies conformément à la législation en vigueur, nous étant abstenus pour le compte administratif, nous allons faire de même concernant cette affectation.