Intervention sur le Compte Administratif 2009 et affectation des résultats

Intervention sur le Compte Administratif 2009 et affectation des résultats

Le budget primitif est un état de prévisions, il est donc nécessaire de constater ensuite comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette opération se fait au travers du compte administratif. Ce dernier est, en effet le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.

Lors de l’analyse des documents qui nous été remis, nous constatons que nombreuses décisions modificatives tant en fonctionnement, qu’en investissement ont été effectués par vos soins, nous ne reviendrons pas ce soir sur ces différents mouvements comptables, mais par un souci de transparence serait-il possible d’en être informé au cours des commissions finances afin de ne pas les découvrir en fin d’année ?

Ce compte administratif réalise 97.01% de votre budget pour un montant en fonctionnement de 10 719 K€ soit une hausse de 2.29% pour mémoire l’augmentation de n-1 était de 4.30%. Concernant les recettes, celle –ci sont en hausse de 0.23% au lieu de 1.39%, Mais les Contributions Directes (impôts des lyssois) sont en hausse de 6.63 % et représentent 42.18 % des recettes de fonctionnement. 

Pour la partie investissement ce dernier est réalisé à 89.50% pour un montant de 3 622 K€, soit une réalisation globale de 14 341 K€ hors écritures d’ordre.

Ce compte administratif fondé sur votre budget 2009, nous a permis d’établir une analyse financière et de constater la réalité de votre gestion communale, vos orientations vous semblent bonnes, vous assurez l’équilibre de nos finances en cette période de crise en augmentant de façon significative la pression fiscale des lyssois.

Afin de lever toute suspicion, notre groupe vous demande l’autorisation d’aller consulter les éléments comptables de votre gestion 2009, nous vous ferons parvenir un courrier pour régulariser cette demande.

Nous étant abstenus lors du vote du budget 2009, nous ferons de même pour le compte administratif.

Concernant l’affectation des résultats, les résultats énoncées sont le reflet de votre politique et cette dernière se résume à respecter les règles établies conformément à la législation en vigueur, nous étant abstenus pour le compte administratif, nous allons faire de même concernant cette affectation.

Intervention sur le compte de gestion 2009.

Notre groupe d’opposition ayant reçu en date du mercredi 10 mars 2010, copie du compte de gestion 2009, ayant eu comme comptable M Jean Luc Matton, après contrôle avec le compte administratif de la commune pour l’exercice 2009, nous ne constatons aucune différence à travers les différents documents remis et nous allons procéder à l’approbation de ce dernier.